Politique de confidentialité

Date de mise à jour: 2024-10-13

La présente politique de confidentialité décrit comment Ezo recueille, utilise et protège les renseignements personnels des utilisateurs de son site Web (ezoqc.com) conformément aux lois en vigueur au Québec.

Dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », il s’agit de « Ezo ».

La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos renseignements personnels. Nous avons inclus des informations sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et sur vos droits concernant vos renseignements personnels. N’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question, tout commentaire ou toute préoccupation que vous pourriez avoir :

Responsable de la protection des renseignements personnels
vieprivee@ezoqc.com
730, Avenue Godin
Québec (Québec) G1M 2K4
Canada
Tél. : 418.930.3993

1 – Application

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous collectons et traitons à votre sujet au cours de toute interaction que vous pouvez avoir avec nous. Elle s’applique lorsque vous visitez le site www.ezoqc.com (notre « site Web »), lorsque vous accédez à nos informations destinées aux investisseurs et à nos pages sur des sites de médias sociaux tiers tels que LinkedIn, notre blogue, etc.

Elle s’applique également lorsque vous communiquez avec nous, ou lorsque vous postulez à une offre d’emploi.

2 – Qu’est ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.

Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.

3 – Renseignements personnels recueillis

D’une part, lorsqu’un utilisateur entre en contact avec Ezo via le formulaire prévu à cet effet, les renseignements personnels suivants sont recueillis :

  • Son nom et son prénom
  • Son courriel
  • Son CV

Ezo recueille également tout autre renseignement personnel que vous lui fournissez sur une base volontaire. Les informations recueillies servent uniquement à gérer la relation client avec l’utilisateur.

Aucun autre renseignement ne sera collecté sans que vous en soyez avisé au préalable, à moins qu’il ne figure déjà dans la présente politique.

D’autre part, lorsque l’utilisateur visite le site Web de Ezo, des informations le concernant sont automatiquement collectées et transitent entre votre ordinateur et le serveur hébergeant le site.

Ces informations sont compilées, stockées et utilisées pour mesurer et améliorer l’efficacité et la qualité du site Web. Elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers, utilisées à des fins commerciales ou combinées à des renseignements personnels à des fins de suivi ou de profilage.

Les informations recueillies automatiquement comprennent:

  • L’adresse IP;
  • Le navigateur Web utilisé;
  • Les pages visitées sur le site Web;
  • Les actions effectuées sur le site Web;
  • La date et l’heure de la visite, ainsi que sa durée;

 

4 – Utilisation des renseignements personnels

Ezo veille à ce que les renseignements qu’elle détient soient à jour et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une décision relative à la personne visée.

Ezo ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Dès lors qu’Ezo veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra être obtenu de la personne concernée, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certains cas prévue par la loi, Ezo peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne, comme dans les cas suivants. :

    • lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne;
    • lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude;
    • lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité.

 

Accès limité :  Ezo doit mettre en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. Ezo demandera le consentement de la personne avant d’accorder l’accès à toute autre personne.

Généralement, et à moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, Ezo obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible, Ezo devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.

5 – Utilisation des témoins de connexion

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités.

Les sites internet contrôlés par Ezo utilisent des témoins de connexion notamment :

Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.

À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.

Les sites internet contrôlés par Ezo utilisent les types de témoins suivants :

  • Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
  • Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.

Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet d’Ezo.

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

6 – Conservation des renseignements personnels

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Ezo ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Les renseignements personnels utilisés par Ezo pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins un an suivant la décision en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d’une fin d’emploi.

 

7 – Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels d’Ezo.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Ezo et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

8 – Protection des renseignements personnels

Ezo s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé de vos renseignements personnels, en ayant recours à des mesures de protection qui sont d’usage dans le milieu et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.

Ezo restreint l’accès à ses bureaux (sécurité physique), offre des formations sur les concepts de protection des renseignements personnels, limite l’accès aux renseignements personnels à son personnel selon le principe du besoin d’en connaître, a recours à des mots de passe robustes et met en place des politiques et des pratiques internes bien définies qui prévoient notamment que le personnel de Ezo ne peut traiter vos renseignements personnels que conformément à ces politiques.

Tout le personnel de Ezo est lié par un engagement de confidentialité qui vise notamment la confidentialité de vos RP.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que Ezo fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des transmissions de renseignements personnels par le biais du formulaire de contact. Toute transmission de renseignements personnels d’une personne concernée par le biais du site Web est effectuée à ses propres risques. Dès que nous recevons les renseignements personnels d’une personne concernée, nous appliquons nos mesures de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès, toute utilisation et toute divulgation non autorisés.

9 – Processus de traitement des plaintes

Ezo possède, conformément aux exigences prévues par la loi 25, une procédure de gestion des plaintes en matière de protection des renseignements personnels (PRP).

Définitions :

  • Renseignement personnel (« RP ») : Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
  • Incident de sécurité : Incident affectant la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité d’un actif informationnel d’un établissement, incluant ou non des renseignements personnels.
  • Renseignements sensibles : Renseignements qui, de par leur nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de leur utilisation ou communication, suscitent un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privé.

Un incident de conifdentialité, découle d’une atteinte à un des renseignements personnels touché par un incident, tel que :

  • Accès, utilisation ou communication non autorisé(e) par la loi d’un RP
  • Perte d’un RP
  • Toute autre atteinte à la protection d’un RP

Processus pour soumettre une plainte :

  1. pour soumettre une plainte dans le cadre de la Protection des Renseignements Personnels, une personne peut communiquer avec le responsable de la Protection des Renseignements Personnels, via l’adresse courriel : vieprivee@ezoqc.com
  2. La plainte sera évaluée par le responsable de la Protection des Renseignements Personnels, et une réponse sera communiquée dans les 5 jours suivants la réception du courriel.
    1. Si la plainte est jugée recevable, une enquête sera menée.
    2. Si, au contraire, la plainte est jugée non-recevable, le responsable de la Protection ds Renseignements Personnels, communiquera avec la personne en expliquant les motifs de refus de la plainte.
  3. Si la personne n’est pas satisfaite de la décision du responsable de la Protction des Renseignements Personnels, elle peut relancer ce même responsable ou bien encore, elle peut communiquer avec la commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
  4. La plainte et la décision prise à son sujet seront conservées dans un registre prévu à cet effet pour une durée de 5 ans.

10 – Modification de la politique de confidentialité

Ezo peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une version mise à jour sur son site Web dont les modifications prendront effet dès leur publication.

En continuant à utiliser le site Web après la publication d’une version révisée de la politique, vous en acceptez les modifications apportées.